Mentions légales - Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Héloïse Desazars de Montgilhard, doula – accompagnante périnatale, auprès de particuliers et de couples.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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2. Prestations

Les services proposés comprennent notamment :

• accompagnement périnatal non médical

• soutien émotionnel et informatif

• ateliers

• massages de bien-être

• séances d’hypnose périnatale

Ces prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement.

Les séances d’hypnose proposées s’inscrivent dans une démarche de relaxation, de visualisation et de soutien émotionnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, psychologiques ou thérapeutiques.

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3. Réservation

Les réservations s’effectuent :

• par email

• via le formulaire de contact du site

• ou par téléphone

Toute réservation peut donner lieu à un échange préalable afin de définir les besoins du client.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et indiqués avant toute réservation.

Héloïse Desazars de Montgilhard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

 

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties (virement, espèces, etc.).

Un acompte peut être demandé pour valider une réservation.

La prestation devra être réglée intégralement selon les conditions définies avant ou le jour de l’accompagnement.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation.

Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

 

7. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée dans les meilleurs délais.

• En cas d’annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : possibilité de report ou remboursement de l’acompte.

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant : l’acompte reste dû.

• En cas d’absence au rendez-vous : la prestation est due dans sa totalité.

Des aménagements peuvent être envisagés en cas de situation exceptionnelle (accouchement, urgence médicale…).

 

8. Responsabilité et cadre d’intervention

Les prestations proposées par Héloïse Desazars de Montgilhard s’inscrivent dans une démarche de bien-être.

La doula n’est pas une professionnelle de santé. Elle n’effectue aucun acte médical, diagnostic ou prescription.

Concernant l’hypnose périnatale :

• elle ne remplace en aucun cas un accompagnement médical ou psychologique

• elle ne constitue pas une psychothérapie

• elle ne se substitue pas à un suivi par un professionnel de santé

Le client reconnaît être informé de la nature non médicale des prestations et rester pleinement responsable de ses décisions personnelles et de santé.

 

9. Engagement du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations sincères et complètes

• signaler toute condition médicale ou suivi en cours si nécessaire

• respecter les rendez-vous fixés

• adopter un comportement respectueux

 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
heloisedm.doula@gmail.com

 

11. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus et outils transmis dans le cadre des accompagnements restent la propriété exclusive de Héloïse Desazars de Montgilhard.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.